FRANCE

Pour exercer en France, un vétérinaire étranger doit répondre à plusieurs conditions :

• avoir la nationalité d’un pays de l’UE, l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), ou la Suisse, conformément à l’article L241-1 du CRPM. 
• avoir un titre de formation reconnu par le CRPM conformément à l’article L241-2 et figurant dans l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires. Cet arrêté est une transposition de l’annexe V de la directive européenne. 
• maîtriser la langue française : un vétérinaire qui souhaite exercer sur le territoire français doit d’abord procéder aux formalités d’enregistrement et d’inscription à l’Ordre des vétérinaires. Au cours de ce processus, il doit apporter la preuve qu’il possède un niveau de connaissance suffisant de la langue française, nécessaire à l’exercice de la profession. Un test de langue peut ainsi être exigé. 
• s’inscrire auprès du Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires en fonction du lieu d’exercice souhaité.

Pour un vétérinaire étranger ayant obtenu son diplôme dans un État qui ne fait pas partie de l’UE, les conditions à remplir sont encore plus strictes. Il faut ainsi : 

• avoir la nationalité d’un pays de l’UE, l’EEE ou de la Suisse, conformément à l’article L 241-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). 
• avoir un diplôme reconnu par le CRPM. Ce diplôme étant nécessairement non mentionné par l’arrêté du 19 juillet 2019, il faut pour cela, réussir le contrôle de connaissances.
• réussir l’examen de contrôle de connaissances, dont la procédure est détaillée ci-après. L’autorisation d’exercice est soumise à la vérification de l’ensemble des connaissances dont les modalités sont fixées par l’arrêté du 3 mai 2010.

1. Examen de contrôle des connaissances (examen de Nantes)

L’ examen se compose d’une épreuve d’admissibilité sous la forme de quatre questionnaires à choix multiple, portant sur : 

• Les sciences cliniques des carnivores domestiques et des équidés. 
• La sécurité sanitaire, hygiène, qualité et technologie des denrées animales et d’origine animale destinées à l’alimentation de l’homme et des animaux. 
• Les productions animales et pathologie des animaux de production. 
• La législation vétérinaire.  

Suivent ensuite des épreuves orales et pratiques. Pour y accéder, le candidat doit obtenir une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 sur l’ensemble des épreuves d’admissibilité, et ce, sans note inférieure à 6 sur 20. Les thèmes abordés restent les mêmes que ceux des écrits. 

• 2 épreuves orales :
  • l’une portant nécessairement sur la législation, réglementation et déontologie vétérinaire
  • l’autre sur un thème préalablement sélectionné par le candidat parmi les trois autres possibles. 

• 1 épreuve pratique, de type “étude de cas” : travail sur un cas clinique, diagnose sur pièces…

2. Documents nécessaires

Plusieurs pièces justificatives sont requises pour présenter cet examen. Un dossier complet doit être adressé à Oniris, en version papier, avant le 31 décembre de l’année précédent l’examen. Pour connaître précisément les documents requis, il est important de se référer à l’arrêté du ministère de l’agriculture publié chaque année et qui comporte les dates où se tiendra la prochaine session d’examen. Les pièces justificatives suivantes sont généralement requises :

• Une fiche de renseignements dûment complétée, datée et signée du candidat.
• Le choix des domaines pour les épreuves orale et pratique. 
• Une lettre de demande d’autorisation d’exercer à l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, explicitant le parcours, l’expérience professionnelle acquise en tant que vétérinaire, les motivations et le futur projet professionnel. 
• Un curriculum vitae.
• Une copie de tout document officiel justifiant que le candidat est de nationalité française, ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou de nationalité suisse.
• Une copie certifiée conforme du diplôme de vétérinaire et sa traduction en français par un traducteur agréé.

3. Résultats et coût

Un arrêté du ministre de l’agriculture est publié chaque année avec les noms des vétérinaires ayant réussi les épreuves du contrôle des connaissances. Ce document vaut autorisation de pratiquer la médecine vétérinaire en France, à condition bien sûr, de s’inscrire auprès de l’Ordre. Les frais d’inscription à l’examen sont fixés à 300 euros pour la session de 2024, et à régler avant le 30 janvier de l’année de l’examen.

Les vétérinaires en exercice peuvent demander, dès qu’ils le souhaitent, une habilitation sanitaire afin de devenir vétérinaire sanitaire. Cette habilitation permet d’être désigné par les détenteurs d’animaux pour la réalisation de certaines missions qui contribuent à garantir la santé publique vétérinaire. Parmi les actes qui requièrent l’habilitation sanitaire, on trouve :

• Le vaccin contre la rage
• Les certificats d’exportation et d’importation
• La surveillance des chiens mordeurs
• Les actes de prophylaxie

Le vétérinaire qui souhaite obtenir l’habilitation doit d’abord suivre une formation de cinq jours dans l’une des quatre Ecoles Nationales Vétérinaires, sanctionnée à la fin par un contrôle de connaissance. La réussite à cet examen permet l’obtention de l’habilitation. 

Pendant cette formation, l’objectif principal est de préciser le rôle des vétérinaires sanitaires dans la prévention et la lutte contre les maladies réglementées. La réglementation est ainsi rappelée, ainsi que les conduites à tenir face aux situations classiquement rencontrées.  Le coût de la formation est de 800€.