Etre vétérinaire en
FRANCE
Tout ce qu’il faut savoir pour exercer la médecine vétérinaire et s’expatrier en France
La France est une destination prisée pour sa culture riche, sa gastronomie, et ses services de santé de qualité. Malgré son rang global modéré (38e sur 53 pays évalués par les expatriés en 2024) dans le rapport Expat Insider 2024, la France brille pour la qualité de vie et la sécurité de l’emploi. Les expatriés apprécient les soins de santé et le système social, mais trouvent l’intégration sociale plus difficile. Vivre en France peut être coûteux, en particulier dans les grandes villes comme Paris et Lyon, où le loyer et les frais de subsistance peuvent être élevés.
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Démarches administratives
Reconnaissance du diplôme
La directive 2005/36/CE sur la reconnaissances des qualifications professionnelles dans l’UE, a été transposée en droit français dans les articles L241 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime (CRPM).
En France, l’autorité compétente pour la reconnaissance des qualifications et la régulation de la profession vétérinaire est l’Ordre des vétérinaires.
Pour exercer en France, un vétérinaire étranger doit répondre à plusieurs conditions :
- avoir la nationalité d’un pays de l’UE, l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), ou la Suisse, conformément à l’article L241-1 du CRPM.
- avoir un titre de formation reconnu par le CRPM conformément à l’article L241-2 et figurant dans l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires. Cet arrêté est une transposition de l’annexe V de la directive européenne.
- maîtriser la langue française : un vétérinaire qui souhaite exercer sur le territoire français doit d’abord procéder aux formalités d’enregistrement et d’inscription à l’Ordre des vétérinaires. Au cours de ce processus, il doit apporter la preuve qu’il possède un niveau de connaissance suffisant de la langue française, nécessaire à l’exercice de la profession. Un test de langue peut ainsi être exigé.
- s’inscrire auprès du Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires en fonction du lieu d’exercice souhaité.
Pour un vétérinaire étranger ayant obtenu son diplôme dans un État qui ne fait pas partie de l’UE, les conditions à remplir sont encore plus strictes. Il faut ainsi :
- avoir la nationalité d’un pays de l’UE, l’EEE ou de la Suisse, conformément à l’article L 241-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).
- avoir un diplôme reconnu par le CRPM. Ce diplôme étant nécessairement non mentionné par l’arrêté du 19 juillet 2019, il faut pour cela, réussir le contrôle de connaissances.
- réussir l’examen de contrôle de connaissances, dont la procédure est détaillée ci-après. L’autorisation d’exercice est soumise à la vérification de l’ensemble des connaissances dont les modalités sont fixées par l’arrêté du 3 mai 2010.
1. Examen de contrôle des connaissances (examen de Nantes)
L’ examen se compose d’une épreuve d’admissibilité sous la forme de quatre questionnaires à choix multiple, portant sur :
- Les sciences cliniques des carnivores domestiques et des équidés.
- La sécurité sanitaire, hygiène, qualité et technologie des denrées animales et d’origine animale destinées à l’alimentation de l’homme et des animaux.
- Les productions animales et pathologie des animaux de production.
- La législation vétérinaire.
Suivent ensuite des épreuves orales et pratiques. Pour y accéder, le candidat doit obtenir une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 sur l’ensemble des épreuves d’admissibilité, et ce, sans note inférieure à 6 sur 20. Les thèmes abordés restent les mêmes que ceux des écrits.
- 2 épreuves orales :
- l’une portant nécessairement sur la législation, réglementation et déontologie vétérinaire
- l’autre sur un thème préalablement sélectionné par le candidat parmi les trois autres possibles.
- 1 épreuve pratique, de type “étude de cas” : travail sur un cas clinique, diagnose sur pièces…
2. Documents nécessaires
Plusieurs pièces justificatives sont requises pour présenter cet examen. Un dossier complet doit être adressé à Oniris, en version papier, avant le 31 décembre de l’année précédent l’examen. Pour connaître précisément les documents requis, il est important de se référer à l’arrêté du ministère de l’agriculture publié chaque année et qui comporte les dates où se tiendra la prochaine session d’examen. Les pièces justificatives suivantes sont généralement requises :
- Une fiche de renseignements dûment complétée, datée et signée du candidat.
- Le choix des domaines pour les épreuves orale et pratique.
- Une lettre de demande d’autorisation d’exercer à l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, explicitant le parcours, l’expérience professionnelle acquise en tant que vétérinaire, les motivations et le futur projet professionnel.
- Un curriculum vitae.
- Une copie de tout document officiel justifiant que le candidat est de nationalité française, ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou de nationalité suisse.
- Une copie certifiée conforme du diplôme de vétérinaire et sa traduction en français par un traducteur agréé.
3. Résultats et coût
Un arrêté du ministre de l’agriculture est publié chaque année avec les noms des vétérinaires ayant réussi les épreuves du contrôle des connaissances. Ce document vaut autorisation de pratiquer la médecine vétérinaire en France, à condition bien sûr, de s’inscrire auprès de l’Ordre. Les frais d’inscription à l’examen sont fixés à 300 euros pour la session de 2024, et à régler avant le 30 janvier de l’année de l’examen.
Les vétérinaires en exercice peuvent demander, dès qu’ils le souhaitent, une habilitation sanitaire afin de devenir vétérinaire sanitaire. Cette habilitation permet d’être désigné par les détenteurs d’animaux pour la réalisation de certaines missions qui contribuent à garantir la santé publique vétérinaire. Parmi les actes qui requièrent l’habilitation sanitaire, on trouve :
- Le vaccin contre la rage
- Les certificats d’exportation et d’importation
- La surveillance des chiens mordeurs
- Les actes de prophylaxie
Le vétérinaire qui souhaite obtenir l’habilitation doit d’abord suivre une formation de cinq jours dans l’une des quatre Ecoles Nationales Vétérinaires, sanctionnée à la fin par un contrôle de connaissance. La réussite à cet examen permet l’obtention de l’habilitation.
Pendant cette formation, l’objectif principal est de préciser le rôle des vétérinaires sanitaires dans la prévention et la lutte contre les maladies réglementées. La réglementation est ainsi rappelée, ainsi que les conduites à tenir face aux situations classiquement rencontrées. Le coût de la formation est de 800€.
Source : Ordre des vétérinaires, Oniris
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Démarches administratives
Visa
Pour un ressortissant européen (UE/EEE et Suisse), les démarches à suivre pour exercer en France sont relativement simples.
Pas de visa ni de carte de séjour nécessaire
Aucun document n'est nécessaire pour rentrer et séjourner en France pour les ressortissants européens. Un titre de séjour peut toutefois être demandé. Après 5 ans de séjour légal et continu en France, un titre de séjour permanent peut alors être obtenu.
Obtention d'un numéro de sécurité sociale et affiliation à l'assurance maladie
Le citoyen européen peut bénéficier du système de santé français en s'affiliant à l'Assurance Maladie. De plus, le numéro de sécurité sociale est nécessaire pour travailler en France. L'employeur peut aider dans les démarches pour l'obtenir.
Ouverture d'un compte bancaire et déclaration d'impôts
L'ouverture d'un compte bancaire peut être nécessaire pour recevoir les salaires. Les travailleurs doivent également se familiariser avec le système fiscal français et s'assurer de faire leurs déclaration de revenus annuelles auprès des autorités fiscales françaises.
Source : Gouvernement français
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Bon à savoir
Informations utiles
Source : Convention collective vétérinaire 2024 ; Atlas démographique de la profession vétérinaire 2023
- Revenu brut moyen des vétérinaires en exercice libéral est de 80644€ en 2022.
- Revenu brut annuel pour un vétérinaire salarié cadre de 47715 €. Ils représentent 38% des vétérinaires en activité.
- Convention collective 2024 : salaire minimal brut vétérinaire débutant à 31700€ ; salaire minimal brut vétérinaire avec plus d’expérience entre 38000€ et 45000€ ; salaire minimal brut vétérinaire sénior expérimenté 50000€.
- Durée moyenne hebdomadaire du temps de travail des vétérinaires en exercice libéral : 47,3 heures.
Bibliographie ~ pour aller plus loin
- https://www.veterinaire.fr/je-suis-veterinaire/les-conditions-dexercice-en-france/avec-un-diplome-francais-ou-de-lunion-europeenne
- https://www.veterinaire.fr/je-suis-veterinaire/mon-exercice-professionnel/les-conditions-dexercice-en-france/avec-un-diplome-obtenu-hors-de-lunion-europeenne-pays-tiers
- https://www.oniris-nantes.fr/formations/exercer-en-france-quand-on-a-obtenu-son-diplome-a-letranger
- https://ensv-fvi.fr/formation-continue/veterinaires-sanitaires/